Rubrique judiciaire
En lisant zdnetce matin, je suis tombé sur cet article dans lequel on apprend la condamnation d’AOL FRANCEà modifier ses contrats pour en exclure pas moins de 31 clauses jugées abusives ou illicites.
L’article datant d’une semaine, je me suis dit que ca valait quand même la peine d’en parler car si peu d’entre nous sont abonnés chez AOL, nous restons tous concernés en qualité d’internautes et ce d’autant plus que l’association UFC QUE CHOISIR, à l’origine de la procédure contre AOL, a engagé le même type de procédure contre les principaux FAI de france et de navarre.
En l’espèce, l’une des clauses jugées abusives (et qui pourtant est/était quasiment une clause de style) concerne la possibilité pour le FAI de modifier unilatéralement les termes du contrat (et les tarifs) et d’imposer ces modifications en cas de silence de l’abonné à qui elles sont notifiées.
Autre point interressant, les contrats FAI contiennent souvent une clause dégageant l’opérateur de tout responsabilité lors d’une interruption de service. La décision rendue juge cette clause illicite et impose au FAI une obligation de résultat quand au maintien ou au rétablissement du service, ce qui à terme peut conduire à l’indémnisation des internautes lésés par une telle interruption.
Dernière chose qui fait mal, AOL doit publier la décision sur son site et informer ses abonnés (doh!) et régler 30.000 de dommages et intérêts à QUE CHOISIR.
Ai-je besoin de préciser qu’AOL interjete appel de cette décision ?
A suivre.
ps: faites un test, allez sur www.aol.fr section infos et faites une recherche sur « aol condamné ». Résultats ? 0
News d'avant: Q3LFR-TDM – dernière semaine
News d'après: Are you a metrosexual nerd ?
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ya des mecs qui doivent idler 24/24 devant FFF a refresh car j’ai posté ya tres peu !!
It’s magic (c) Jc Vandhame
syndrome de la lecture avant de voir le FRIST PSOT FFS &!!1
tout le monde sait que Wib est un pov type qui n’a qu’un PC connecté sur FFF et sur irc comme ami :)
moi jdis vive [AOL]Slimseb! kel courage
http://infos.aol.fr/info/ADepeche?id=300508&cat_id=5
Voila !
Say juste pour te contrarier en plus (-:
Biz
Etern@l
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et pas contrarié :)
j’aime juste l’esprit de contradiction, deformation professionnelle surement.
infos.aol.fr c’est pas la homepage d’AOL, c’est leur site de news, c’est relaté au même titre que toutes les infos mais ça correspond pas à ce qui est exigé par le juge en l’occurrence. :)
je pense que le but c’est deja que ca s’affiche sur la homepage des abonnés via le bouzin qui leur sert d’interface :)
cela dit, sansai, http://www.aol.fr c’est la homepage et ya rien :)
vu qu’on a pas le texte du jugement (meme si l’execution provisoire est prononcée), le jugement ne doit pas encore avoir été signifié à aol. tant que ca n’est pas fait, ils n’ont pas à l’executer.
et le juge leur a peut etre laissé une delai pour procéder à la publicité du jugement pour des raisons pratiques évidentes.