French Frag Factory

Vous avez surement du entendre parler de l’affaire Techland ces derniers mois. Techland éditeur du jeu Call of Juarez avait obtenu l’autorisation judiciaire de récolter les adresses IP d’internautes ayant téléchargé illégalement le jeu via un réseau P2P.

Une fois les IP récoltées et l’identification des internautes acquise auprès des FAI (seul Free avait accepté de collaborer), l’avocat de la société s’est fendu d’un courrier à des centaines de personnes dont les termes étaient pour le moins menaçants, exigeant le paiement sous quinzaine d’une somme de 400 € en contrepartie du préjudice subi par Techland.

Évidement le courrier s’est retrouvé dans les forums ici et la et j’avais eu l’occasion sur le superbe blog que j’ai à moi
de rappeler les règles qui s’imposent à tout avocat dans sa prise de contact avec un « adversaire ».

Outre le fait que l’ordonnance qui avait autorisé la récolte des IP a finalement été rétractée, l’avocat dont il s’agit vient de faire l’objet de sanctions disciplinaires de la part de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Voila le texte de la décision :

La formation de jugement n°3 a eu à connaître de faits concernant un confrère qui, avocat d’une société étrangère propriétaire de droits d’auteur sur un jeu vidéo, a signé une série de lettres mécaniquement adressées à de multiples particuliers soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement ce jeu sur internet.

Et paf.

Je trouve pour ma part que le confrère s’en tire plutôt bien car non seulement son courrier était de façon évidente contraire à toutes nos obligations mais de plus elle exigeait la remise de fonds sur un compte ouvert à son nom (et non sur un compte de tiers dont l’avocat dispose pour encaisser des fonds pour le compte de son client). Pire lorsqu’on lui a demandé de s’expliquer sur les montants récoltés grâce à son courrier, elle n’a pas répondu aux autorités ordinales ce qui est une faute supplémentaires.