LEN : le Conseil Constitutionnel tranche
Vu sur 3dchips-fr : le Conseil Constitutionnel, s’il n’a pas suivi les opposants à la LEN, notamment quant à l’engagement de la responsabilité des hébergeurs et des FAI, a toutefois rectifié le cadre d’application de la loi de façon tout à fait acceptable.
Pour faire simple, nul hébergeur ou FAI ne saurait voir sa responsabilité engagée tant que l’information dénoncée n’est pas manifeste, ou qu’un juge n’a pas ordonné son retrait.
Pas la peine de s’inquiéter donc, on ira pas taper sur un hébergeur qui n’a pas censuré un post d’insultes racistes ou autres, perdu au milieu d’un thread de 1000 posts, tant qu’on aura pas la preuve que ça lui a été effectivement signalé, voire ordonné par un juge.
Il n’y aura donc pas plus de risques qu’avant à héberger un forum, vous pouvez continuer à vous exprimer librement ici comme ailleurs. :)
News d'avant: concours own-age –
News d'après: Doom3 MP – une bonne surprise ?
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!
ouned
W00t sai cool \o/
je fais la guerre aux monocouilles !!!!
c’est arma qui va bien s’amuser quand il passera juge :)))
Arma passe le concours de la magistrature ?
ok alors c’est pour voir combien de temps ca va prendre avant que le juge envoie un papier a ozh :
connards de putain d’arabes pd de gitans de merdeux de juifs d’encules de noirs de leur meres les putes chinoises qui enculent des chiens kosovars pendant que famille de france viole des enfants nains hermaphrodites morts du sida.
pfiou, si y a pas 1 assoc qui porte plainte contre fff, c’est vraiment que la loi len ca sux.
t’as juste oublié de placer un « nazi » et un « à mort les minorités ethniques », la ça aurait été complet
on me souffle aussi que j’aurais du parler des manouches :/
vous avez pas le geste pour déclencher un courrier d’un juge. Il suffit simplement de menacer Heartaxe de mort, et là, vous avez subitement des nouvelles de la justice.
t’aurais du parler des rosbeefs aussi
lol pivi :)
href=http://www.thejadegarden.com/index.php?subaction=showfull&id= 1085769233&archive=&start_from=&ucat=& target=_top>News sur le mp de doomIII
merci beorn
j ai du merder qq part =)
la réponse est non puisque je n’ai pas besoin de faire l’enm :)
ya une passerelle.
recrutement par tour extérieur ?
putain de heartaxe nazi qui leche les couilles des manouches anglais !
ouais